|| conditions générales de ventes ||
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Produits
- Article 3 : Prix
- Article 4 : Commande
- Article 5 : Paiement
- Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison
- Article 7 : Retours et Échange
- Article 8 : Protection des données personnelles
- Article 9 : Propriété intellectuelle
- Article 10 : Responsabilité - Force majeure
- Article 11 : Intégralité
- Article 12 : Droit applicable - Litiges
Article 1 - Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent entre :
La société PARADOXE dont le siège social est au :
2 rue Desgroux 60000 Beauvais France
e-mail : paradoxe@cegetel.net
Immatriculée en France au RCS de Beauvais sous le n° 394 331 078
N° de TVA : FR 643 943 310 78
Éditrice du site www.hommes-grandes-taille.com (Hébergeur ICARE)
Et
Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.hommes-grandes-taille.com
Ci-après" Le Client "
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre PARADOXE et le Client, relatives notamment à la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent également les rapports entre PARADOXE et le Client pour tout autre utilisation par le Client du site www.hommes-grandes-taille.com
A chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
Paradoxe se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client déclare :
- avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits Paradoxe en vue de les revendre.
Tout Client désirant effectuer des achats des produits Paradoxe pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le Service Client.
Contacts
Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site paradoxe@cegetel.net et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement / suivi de commande / SAV - retour de produits.- par e-mail à : paradoxe@cegetel.net
- par courrier : Paradoxe 2rue DESGROUX - 60000 Beauvais
- par téléphone du mardi au samedi au : 03 44 46 58 99de 9h30 à 18h
Article 2 - Produits :
Les offres de produits Paradoxe et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.hommes-grandes-taille.com , dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Paradoxe en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.hommes-grandes-taille.com en remplacement, soit d'annuler sa commande.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Paradoxe n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Paradoxe se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.hommes-grandes-taille.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Paradoxe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 - Prix :
Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Paradoxe se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.hommes-grandes-taille.com à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Article 4 - Commande :
Modalités
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Paradoxe a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande, en cliquant sur le bouton « REGLER ma commande ».
A compter de ce dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Le Client dispose de 15 minutes à compter de l’ajout du dernier article dans son Panier pour valider la commande. Hors de ce délai, le Panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée annulée.
A la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
A compter de l'enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courriel de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter" ou par téléphone.
Paradoxe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Paradoxe estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Facture
Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par e-mail la facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n'apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;
- le mode et les frais d'expédition.
Il est recommandé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.
Suivi de commande
Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut contacter le Service Client :
- Par e-mail à paradoxe@cegetel.net
- Par téléphone du mardi au samedi au : 03 44 46 58 99 de 9h30 à 18h
Article 5 - Paiement :
Mode de règlement
Le Client ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé.
Les cartes acceptées sont :
- Carte Bleue
- Visa
- Eurocard / Mastercard
Paiement sécurisé
Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, Crédit Agricole, ce qui implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.hommes-grandes-taille.com.
Paradoxe n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Paradoxe jusqu'au complet encaissement du prix par Paradoxe.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 6 - Frais de port, conditions et délais de livraison :
Zone de livraison
Les produits achetés sur www.hommes-grandes-taille.com sont livrés uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse, à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation).
Frais de port
Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d'un montant de
8 euros pour les commandes inférieures ou égales à 3kg. De 12 euros pour tout poids supérieurs a 3kg.
Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des produits achetés.
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué sur le site www.hommes-grandes-taille.com et/ou dans le courriel de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par Paradoxe du courriel de confirmation de la commande.
Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande au Client.
La responsabilité de Paradoxe ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Paradoxe.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Conditions
Client est informé par un courriel du départ de sa commande des entrepôts Paradoxe. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans le courriel.
Paradoxe se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques liés au transport sont supportés par Paradoxe sous la condition que le Client ait vérifié l'état de l'emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par Paradoxe.
Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d'expédition en franco de port.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Paradoxe ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Paradoxe est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d'absence du destinataire, Paradoxe ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Paradoxe.
Article 7 – Retours et Échange :
Dans le cadre du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L'article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d'origine et, doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété, à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange de l'article ne sont pas facturés.
Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
- Par La Poste : Paradoxe 2 rue Desgroux 60000 Beauvais
- Par transporteur autre : idem
Paradoxe n’accepte pas non plus l'échange ou le remboursement de produits achetés dans le magasin Paradoxe, auprès du site www.hommes-grandes-taille.com.
Article 8 – Protection des données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Le processus de commande Paradoxe sur le site www.hommes-grandes-taille.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Paradoxe.
Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l'éventualité où Paradoxe, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.aigle-store.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.hommes-grandes-tailles.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe,
Sur le site : www.hommes-grandes-taille.com
Ou il peut en faire la demande en envoyant un e-mail au Service Client :
- paradoxe@cegetel.net
- Paradoxe 2 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
Paradoxe offre au Client la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « Newsletter Paradoxe », dont notamment des informations concernant les produits Paradoxe.
Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. A tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l'adresse paradoxe@cegetel.net.
Le site Internet www.hommes-grandes-taille.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. Paradoxe n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». Paradoxe ne peut être tenue responsable pour aucun tiers.
Cookies (témoins de connexion)
Paradoxe recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur. Les cookies sont automatiquement supprimés en fin de transaction. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Paradoxe via son site Internet
Article 9 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Paradoxe (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.hommes-grandes-taille.com sont la propriété exclusive Paradoxe et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.hommes-grandes-taille.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de PARADOXE, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site www.hommes-grandes-taille.com ou de tout contenu qui y figure.
Une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.hommes-grandes-taille.com est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.hommes-grandes-taille.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et expresse à Paradoxe.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.hommes-grandes-taille.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit aussitôt être retiré sur simple demande à Paradoxe.
Article 10 – Responsabilité – Force majeure :
La responsabilité de Paradoxe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Paradoxe ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.hommes-grandes-taille.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site www.hommes-grandes-taille.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Paradoxe ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.hommes-grandes-taille.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".
A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, PARADOXE exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site www.hommes-grandes-taille.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
En aucun cas PARADOXE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits PARADOXE sur le site www.hommes-grandes-taille.com.
Le site Internet www.hommes-grandes-taille.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par PARADOXE. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
PARADOXE reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.hommes-grandes-taille.com et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité de PARADOXE est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de PARADOXE ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11 – Intégralité :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 12 – Droit applicable - Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par La Loi Française.
Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et PARADOXE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le Client pourra contacter la société PARADOXE par courrier électronique :
- paradoxe@cegetel.net
- le 03 44 46 58 99 du MARDI AU SAMEDI de 9h à 18h.
En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents.